Vous venez de déposer en Mairie un dossier de Permis de Construire, d'aménager ou de Déclaration Préalable...

Ces opérations d'aménagement donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).

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FICHE D'INFORMATION TAXE AMENAGEMENT ET REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
TA - RAP - fiche d information - fevrier
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NOUVEAU

à compter du 25 janvier 2017, obligation de contrôle de conformité des branchements d'assainissement collectif en cas de cession d'une propriété bâtie.

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ARRETE 040-2017.pdf
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